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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r107
Versions de la disposition

Texte complet
130R107. Un contribuable peut déduire, à titre d’amortissement supplémentaire à l’égard de biens pour lesquels l’article 130R190 prescrit une catégorie distincte, un montant qui n’excède pas le moindre des montants suivants:
a)  son revenu pour l’année provenant de ces biens, déterminé avant toute déduction en vertu du présent article;
b)  la partie non amortie du coût en capital pour lui des biens de cette catégorie à la fin de l’année d’imposition, avant toute déduction en vertu du présent article pour l’année.
a. 130R55.3.2; D. 1249-2005, a. 4; D. 134-2009, a. 1.
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